Table des matières :
Article 1 – Définitions
Article 2 – Informations Westlandpeppers
Article 3 – Champ d'application
Article 4 – L'offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Le prix
Article 9 – Conformité et garantie
Article 10 – Livraison et exécution
Article 11 – Paiement
Article 12 – Procédure de réclamation
Article 13 – Litiges
Article 14 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui conclut un contrat à distance (électronique) avec nous, Westlandpeppers;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction à long terme : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou de réception s’étale dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction à l’identique des informations stockées.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Professionnel/Westlandpeppers: la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
8. Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par le professionnel, il est fait exclusivement usage, jusqu’à la conclusion du contrat, d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
9. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel ne se trouvent simultanément dans le même lieu.
10. Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

Article 2 – Informations Westlandpeppers
Westlandpeppers Innovation BV.
Westlandpeppers BV
Burgemeester Crezeelaan 44A
2678KZ De Lier
Westlandpeppersinfo@gmail.com
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce : 57764395
Numéro de TVA : NL852726466B01

Article 3 – Champ d'application de
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Westlandpeppers ainsi qu'à tout contrat à distance conclu et à toute commande entre Westlandpeppers et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela s’avère raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées sur Westlandpeppers et qu’elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu’il puisse être facilement enregistré par le consommateur sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement, à la demande du consommateur, par voie électronique ou par tout autre moyen.
4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques au produit s’appliqueraient également, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie et, en cas de contradiction entre les conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avéraient à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions resteraient valables pour le reste et la disposition concernée serait immédiatement remplacée, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de l’esprit de la disposition initiale.
6. Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.
7. En cas d’ambiguïté quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions, celles-ci doivent être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L'offre
1. L'offre se compose principalement de produits naturels (frais) qui ont tous une durée de conservation déterminée ; veuillez consulter la fiche produit et/ou la page FAQ pour obtenir ces informations.
2. L'offre est sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier et d'adapter l'offre. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. L'offre comprend une description complète des produits proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Nous utilisons des images fidèles à la réalité, qui donnent au consommateur une bonne représentation des produits. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes ne nous engagent pas.
4. Toutes les images et les données techniques figurant dans l’offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ni à la résiliation du contrat.
5. Les images accompagnant les produits constituent une représentation fidèle des produits proposés. Nous ne pouvons garantir que les couleurs et les dimensions affichées correspondent exactement aux couleurs et dimensions réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier, sur le site
:
• le prix TTC ;
• les frais d’expédition ;
• la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
• l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
• le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai pendant lequel nous garantissons le prix ;
• la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données qu’il a fournies dans le cadre de celui-ci et, s’il le souhaite, les corriger ;
• les autres langues éventuelles dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
• la manière dont le consommateur choisit un type et/ou une couleur spécifiques de l’article.
– Le consommateur peut trouver toutes ces informations dans les spécifications du produit et/ou sur la page FAQ.

Article 5 – Le contrat
1. Le contrat avec Westlandpeppers est conclu lorsque le consommateur a passé sa commande sur le site web shop.westlandpeppers.com et a reçu la confirmation de commande par voie électronique. Un contrat avec Westlandpeppers peut également être conclu par e-mail ou par téléphone.
2. Une fois que le consommateur a accepté l’offre par voie électronique ou téléphonique, nous confirmons la réception de la commande par voie électronique au moyen d’une confirmation de commande. Tant que nous n’avons pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur et nous-mêmes pouvons résilier le contrat. La résiliation du contrat ne peut se faire que par e-mail à l’adresse Westlandpeppersinfo@gmail.com.
3. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et nous veillons à la sécurité de l’environnement web. Si le consommateur effectue un paiement par voie électronique, nous respecterons les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. Le consommateur peut consulter les informations suivantes dans la fiche produit, les Conditions générales ou sur la page FAQ :
a. notre adresse postale à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant que le droit de rétractation est exclu, voir l’article 6 ;
c. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant, voir l’article 9 ;
d. les informations visées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, sauf si nous avons déjà fourni ces informations au consommateur avant l’exécution du contrat ;
5. Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.
6. Westlandpeppers se réserve le droit de refuser des commandes ou de trouver une autre solution lorsque :
a. les prix des produits sur le site sont manifestement erronés en raison de fautes de frappe ou autres, voir l’article 8, paragraphe 3.
b. les produits commandés ne sont plus disponibles, que ce soit temporairement ou définitivement.
c. le stock des produits faisant l’objet d’une offre spéciale est épuisé.
d. les coordonnées et informations de livraison fournies, telles que les numéros de téléphone, l’adresse e-mail ou l’adresse de livraison, s’avèrent incorrectes.
7. Si nous n’acceptons pas le contrat ou souhaitons proposer une autre solution, nous vous répondrons dans les 48 heures (à l’exception des commandes passées le week-end), voir l’article 10, paragraphe 8.
8. Les registres de Westlandpeppers font foi des commandes passées par le client auprès de Westlandpeppers , des paiements effectués et des livraisons réalisées. Westlandpeppers reconnaît que les communications électroniques font foi. En acceptant les présentes conditions générales, le consommateur en prend également acte.

Article 6 – Droit de rétractation
1. Tous les produits, à l'exception des accessoires (voir paragraphe 2), ne peuvent pas être retournés. Compte tenu de la nature des produits, leur retour n'est pas justifié pour des raisons de sécurité alimentaire et d'hygiène. En effet, il s'agit de denrées alimentaires (fraîches). Si le consommateur n’est pas satisfait des produits reçus ou s’il a reçu des produits erronés, voir le paragraphe 3 pour connaître la marche à suivre. L’exclusion du retour des produits s’explique par le fait que ceux-ci :
a. ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature ;
b. sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
2. Les produits pouvant faire l’objet d’un retour sont ceux figurant dans la boutique en ligne sous la rubrique « Accessoires ». Ces produits peuvent être retournés à condition qu’ils n’aient pas été utilisés, pour des raisons d’hygiène.
3. S’il est démontré que les produits ne sont pas conformes au contrat, le consommateur doit en apporter la preuve à l’aide d’une photo claire des produits endommagés ou erronés. Si tel est le cas, nous remplacerons tout ou partie des produits concernés par un nouvel envoi gratuit ou par un avoir total ou partiel.
4. Si le consommateur souhaite exercer le droit mentionné au paragraphe 3, il doit en informer l’ Westlandpeppers , dans un délai d’un jour ouvré après réception du produit, par e-mail à l’adresse Westlandpeppersinfo@gmail.com. Une fois que le consommateur a fait savoir qu’il souhaite exercer le droit visé au paragraphe 3, il doit envoyer une photo claire, comme indiqué au paragraphe 3. Le produit ne peut pas être renvoyé, compte tenu de la nature des produits (frais) (denrées alimentaires). Le renvoi des produits ne serait pas conforme aux normes de sécurité alimentaire.
5. Si, à l’expiration des délais mentionnés aux paragraphes 3 et 4, le client n’a pas fait savoir qu’il souhaitait exercer son droit de rétractation, la vente est réputée conclue.
6. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement des produits endommagés sur la base des photos ou des produits retournés, lorsqu’il est démontrable que le produit a été endommagé par le consommateur.
7. Les produits endommagés devront être jetés par le consommateur lui-même.

Article 7 – Frais en cas de rétractation
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
2. Si le consommateur a droit à un remboursement partiel ou total, nous lui verserons ce montant dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci sous réserve toutefois que cela ait été convenu d’un commun accord, après réception des photos mentionnées à l’article 6, paragraphe 3. Le remboursement s’effectuera via le même compte bancaire ou le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier donne expressément son accord pour un autre compte bancaire ou moyen de paiement.
3. En cas de détérioration du produit due à une manipulation négligente de la part du consommateur lui-même, ce dernier est responsable de la dépréciation éventuelle du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si nous ne lui avons pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation ; celles-ci doivent lui être communiquées avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 – Le prix
1. Sauf accord contraire, tous les prix s'entendent en euros. Les prix indiqués dans les fiches produits s'entendent hors frais de livraison et de traitement. Des frais de livraison et de traitement vous seront facturés pour la livraison de votre commande. Ces frais sont indiqués par pays sur la page FAQ.
2. Tous les prix indiqués s'entendent TVA comprise.
3. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs typographiques ou de frappe. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de ces erreurs. En cas d’erreurs typographiques ou de composition, nous ne sommes pas tenus de livrer le produit au prix erroné.

Article 9 – Conformité et garantie
1. Nous garantissons que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'emploi, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.
2. Les accessoires sont couverts par une garantie de 2 ans. Aucune période de garantie ne s'applique aux autres produits, frais et séchés, car il s'agit de denrées alimentaires.
3. Les éventuels défauts ou produits livrés par erreur doivent nous être signalés dans un délai d'un jour après la livraison par e-mail à l'adresse Westlandpeppersinfo@gmail.com. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine et à l'état neuf ; voir l'article 6 pour savoir quels produits peuvent ou ne peuvent pas être retournés.
4. La durée de garantie correspond à la durée de la garantie du fabricant. Nous ne sommes toutefois en aucun cas responsables de l’adéquation finale des produits à chaque utilisation individuelle par le consommateur, ni des éventuels conseils concernant l’utilisation ou l’application des produits.
5. La garantie ne s’applique pas si :
• Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
• Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, ont fait l’objet d’une manipulation négligente ou ont été traités d’une manière contraire à nos instructions ou à celles figurant sur l’emballage ;
• Le défaut résulte, en tout ou en partie, de prescriptions que les pouvoirs publics ont édictées ou édicteront concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 10 – Livraison et exécution
1. Westlandpeppers apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution de la commande. Les demandes particulières doivent être indiquées par le consommateur dans le formulaire de commande, dans la rubrique « Remarques ». Le consommateur peut y saisir des informations et/ou des remarques concernant la commande.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise lors de la saisie de ses coordonnées. Le consommateur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de ses données contractuelles et de livraison.
3. Westlandpeppers confie la commande, une fois finalisée, au service de livraison DHL. Le consommateur reçoit de la part de DHL un message contenant un code de suivi lui permettant de suivre la livraison. Le consommateur peut également demander un code de suivi par notre intermédiaire. DHL est responsable de la livraison des commandes ; nous ne sommes donc pas responsables en cas de retard de livraison. En cas de problème, le consommateur peut nous contacter afin que nous puissions rechercher une solution.
4. Westlandpeppers n’est pas responsable des paramètres de messagerie du consommateur qui classent les e-mails de DHL et de Westlandpeppers comme spam.
5. Sous réserve des dispositions du paragraphe 6 du présent article, Westlandpeppers exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans un délai de 14 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 7 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n’a pas droit à une indemnisation.
6. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.
7. En cas de résiliation conformément au paragraphe 5 du présent article, Westlandpeppers remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
8. Si Westlandpeppers ne peut pas livrer une partie d’une commande, par exemple parce que le produit n’a pas encore été récolté ou livré, nous contacterons le consommateur. Dans ce cas, le consommateur peut choisir d’annuler la commande ou de recevoir une livraison sans les produits concernés. Le consommateur peut également choisir de se faire livrer ces produits gratuitement ultérieurement, dans un deuxième envoi. En cas d’annulation de la commande, Westlandpeppers remboursera le montant de la facture au consommateur dans un délai d’une semaine. Cela se fait toujours en concertation et uniquement avec l’accord du consommateur.
9. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à Westlandpeppers jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et signalé à Westlandpeppers , sauf convention contraire expresse.

Article 11 – Paiement
1. Le paiement doit être effectué immédiatement après la finalisation de la commande sur le site web. Vous avez le choix entre les modes de paiement suivants : iDeal, PayPal, Sofort, MisterCash ou virement bancaire. Le traitement de la commande commence dès réception du paiement. Nous n'expédions aucune commande sans paiement.
2. Si vous optez pour le paiement par virement bancaire, veuillez virer immédiatement le montant correspondant sur notre compte bancaire. Veuillez indiquer le numéro de commande comme référence de paiement. Pour ce mode de paiement, nous facturons 2,95 € de frais administratifs. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
3. Le consommateur a l’obligation de nous signaler sans délai toute erreur dans les coordonnées bancaires fournies ou indiquées.
4. En cas de défaut de paiement de la part du consommateur, Westlandpeppers se réserve le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables qui lui auront été communiqués au préalable au consommateur.

Article 12 – Procédure de réclamation
1. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent nous être adressées dans les 7 jours, de manière complète et clairement formulée, via Westlandpeppersinfo@gmail.com, après que le consommateur a constaté les défauts.
2. Les réclamations déposées recevront une réponse dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, Westlandpeppers répondra dans un délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
3. Si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, il en résulte un litige soumis à la procédure de règlement des litiges.
4. Une réclamation ne suspend pas les obligations de Westlandpeppers , sauf indication contraire écrite de Westlandpeppers .
5. Si une réclamation est jugée fondée par Westlandpeppers, nous remplacerons gratuitement les produits livrés ou créditerons le montant correspondant.

Article 13 – Litiges
1. Les contrats conclus entre Westlandpeppers et le consommateur, auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
3. En cas de litige avec le consommateur, Westlandpeppers s'efforcera de le résoudre à l'amiable, dans un esprit de raison et d'équité.

Article 14 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
– Westlandpeppers ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant résulter ou ayant résulté de la publication des informations figurant sur le site web et sur d’éventuels sites web affiliés, ni des dommages causés ou susceptibles d’être causés, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation des (publications sur ce) site ou à l’impossibilité de consulter ce site. De même, Westlandpeppers ne saurait être tenu responsable des malentendus, retards ou transmissions défectueuses des commandes et communications résultant de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication entre le consommateur et Westlandpeppers.
– Cette disposition ne s'applique pas s'il est démontré qu'il s'agit d'un acte intentionnel ou d'une négligence manifeste de la part de Westlandpeppers .
– Les informations figurant sur le site sont régulièrement complétées et/ou modifiées. Westlandpeppers se réserve le droit d'apporter d'éventuelles modifications avec effet immédiat et sans préavis. De même, Westlandpeppers se réserve le droit de modifier les conditions générales et la déclaration de confidentialité.

Avis sur les produits
– Les avis sur les produits rédigés par les consommateurs reflètent l'opinion personnelle de leur auteur ; Westlandpeppers ne cautionne donc pas automatiquement le contenu de ces messages et n'en est par conséquent pas responsable. Westlandpeppers se réserve le droit de supprimer du site web les textes hors sujet, offensants et/ou discriminatoires.
– Bien que Westlandpeppers mette tout en œuvre pour prévenir les abus, Westlandpeppers ne saurait être tenu responsable des informations, avis et/ou messages publiés par les utilisateurs sur le site web.

Informations erronées
– Les données figurant sur le site web ont été recueillies au mieux de nos connaissances et en toute bonne foi, mais peuvent contenir des inexactitudes ou être présentées de manière erronée. S'il existait des divergences avérées entre les informations figurant sur le site web et l'expérience du consommateur, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous le signaler, bien qu'aucun droit ne puisse être tiré des informations figurant sur le site web.
– Aucun droit ne peut être tiré des prix et images erronés. Il peut arriver qu’une image ne corresponde pas à un produit ou qu’un emballage différent, qu’il soit ancien ou nouveau, soit présenté pour un produit. Westlandpeppers n’est pas non plus responsable de ces cas.

Responsabilité médicale
– Westlandpeppers décline toute responsabilité quant aux problèmes médicaux pouvant résulter de l'utilisation de produits en association avec des médicaments ou en cas d'allergies. Il incombe au consommateur de prêter attention aux informations relatives aux produits qui sont importantes pour sa santé. Certains piments et sauces vendus par Westlandpeppers sont extrêmement piquants et doivent être préparés et consommés avec précaution.

Liens externes (hyperliens)
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À propos du traitement des données

Vous pouvez lire ci-dessous comment nous traitons vos données, où nous les stockons (ou les faisons stocker), quelles techniques de sécurité nous utilisons et à qui les données peuvent être consultées.

Logiciel de boutique en ligne 

WooCommerce
Notre boutique en ligne a été développée à l'aide du logiciel WooCommerce ; nous avons choisi Buro Staal pour notre hébergement web. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de nos services sont partagées avec ce prestataire. Buro Staal a accès à vos données afin de nous fournir une assistance (technique) ; cette société n'utilisera jamais vos données à d'autres fins. En vertu du contrat que nous avons conclu avec eux, Buro Staal est tenu de prendre des mesures de sécurité appropriées. Ces mesures de sécurité consistent en l'utilisation du cryptage SSL et d'une politique de mots de passe rigoureuse. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement afin d'éviter toute perte de données.

Hébergement web 

Buro Staal
Nous faisons appel aux services d'hébergement web et de messagerie électronique de Buro Staal. Buro Staal traite des données à caractère personnel pour notre compte et n'utilise pas vos données à ses propres fins. Cette entité peut toutefois collecter des métadonnées relatives à l'utilisation des services. Il ne s'agit pas de données à caractère personnel. Buro Staal a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la perte et l'utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel. Buro Staal est soumis à une obligation de confidentialité en vertu du contrat.

E-mail et listes de diffusion 

Zoho Campaigns
Nous envoyons nos newsletters par e-mail via Zoho Campaigns. Zoho Campaigns n'utilisera jamais votre nom ni votre adresse e-mail à ses propres fins. Au bas de chaque e-mail envoyé automatiquement via notre site web, vous trouverez un lien « se désabonner ». Vous ne recevrez alors plus notre newsletter. Vos données personnelles sont stockées de manière sécurisée par Zoho Campaigns. Zoho Campaigns utilise des cookies et d’autres technologies Internet qui permettent de savoir si les e-mails sont ouverts et lus. Zoho Campaigns se réserve le droit d’utiliser vos données pour améliorer encore ses services et, dans ce cadre, de partager des informations avec des tiers.

Gmail
Nous utilisons les services de Gmail pour notre correspondance professionnelle courante. Ce prestataire a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir autant que possible toute utilisation abusive, perte ou altération de vos données et des nôtres. Gmail n'a pas accès à notre boîte de réception et nous traitons l'ensemble de notre correspondance électronique de manière confidentielle.

SurveyMonkey
Nous utilisons les services de SurveyMonkey pour l'envoi d'enquêtes. SurveyMonkey n'utilisera jamais votre nom ni votre adresse e-mail à ses propres fins. Ce prestataire a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir autant que possible toute utilisation abusive, perte ou altération de vos données et des nôtres. Les résultats de l'enquête sont traités de manière anonyme et nous ne pouvons pas identifier les personnes ayant répondu. Cela signifie que toutes les informations (noms, adresses e-mail, adresses IP et données personnelles des répondants) sont exclues des résultats de l'enquête.

Processeurs de paiement 

Mollie
Pour le traitement (partiel) des paiements effectués dans notre boutique en ligne, nous utilisons la plateforme de Mollie. Mollie traite votre nom, votre adresse et votre lieu de résidence, ainsi que vos informations de paiement, telles que votre numéro de compte bancaire ou de carte de crédit. Mollie a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel. Mollie se réserve le droit d’utiliser vos données afin d’améliorer encore ses services et, dans ce cadre, de partager des données (anonymisées) avec des tiers. Toutes les garanties mentionnées ci-dessus concernant la protection de vos données à caractère personnel s’appliquent également aux éléments des services de Mollie pour lesquels elle fait appel à des tiers. Mollie ne conserve pas vos données au-delà des délais autorisés par la loi.

Expédition et logistique 

DHL
Lorsque vous passez une commande chez nous, notre mission consiste à vous faire livrer votre colis. Nous faisons appel aux services de DHL pour effectuer ces livraisons. À cette fin, nous devons communiquer à DHL votre nom, votre adresse et votre lieu de résidence. DHL utilise ces données uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat. Si DHL fait appel à des sous-traitants, DHL mettra également vos données à la disposition de ces derniers.

Facturation et comptabilité 

Exact Software
Pour la gestion de notre administration et de notre comptabilité, nous faisons appel aux services d’Exact Software. Nous lui communiquons votre nom, votre adresse, votre lieu de résidence ainsi que les détails relatifs à votre commande. Ces données sont utilisées pour la gestion des factures de vente. Vos données à caractère personnel sont transmises et stockées de manière sécurisée. Exact Software est tenu au secret professionnel et traitera vos données de manière confidentielle. Exact Software n'utilise pas vos données à caractère personnel à d'autres fins que celles décrites ci-dessus.

Finalité du traitement des données

Finalité générale du traitement 

Nous utilisons vos données exclusivement dans le cadre de nos services. En d'autres termes, la finalité du traitement est toujours directement liée à la mission que vous nous confiez. Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing (ciblé). Si vous nous communiquez des données et que nous les utilisons pour vous contacter ultérieurement - autrement qu'à votre demande - nous vous demanderons l'autorisation explicite de le faire. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf pour satisfaire à des obligations comptables et administratives. Ces tiers sont tous tenus à la confidentialité en vertu de l'accord conclu entre eux et nous ou d'un serment ou d'une obligation légale.

Données collectées automatiquement 

Les données collectées automatiquement par notre site web sont traitées dans le but d'améliorer nos services. Ces données (par exemple votre adresse IP, votre navigateur web et votre système d'exploitation) ne sont pas des données personnelles.

Coopération dans les enquêtes fiscales et pénales

Dans certains cas, Westlandpeppers peut être tenue, en vertu d'une obligation légale, de partager vos données dans le cadre d'une enquête fiscale ou pénale des autorités publiques. Dans un tel cas, nous serons contraints de partager vos données, mais nous nous y opposerons dans les limites des possibilités offertes par la loi.

Délais de conservation 

Nous conservons vos données aussi longtemps que vous êtes notre client. Cela signifie que nous conserverons votre profil de client jusqu'à ce que vous nous indiquiez que vous ne souhaitez plus utiliser nos services. Si vous nous l'indiquez, nous l'interpréterons également comme une demande d'oubli. Conformément aux obligations administratives applicables, nous devons conserver les factures contenant vos données (personnelles), que nous conserverons donc aussi longtemps que durera le délai applicable. En revanche, les collaborateurs n'ont plus accès à votre profil client et aux documents que nous avons produits en réponse à vos instructions.

Vos droits 

En vertu du droit néerlandais et européen applicable, vous disposez, en tant que personne concernée, de certains droits relatifs aux données à caractère personnel traitées par nous ou en notre nom. Nous expliquons ci-dessous de quels droits il s'agit et comment vous pouvez les faire valoir. En principe, pour éviter tout abus, nous n'envoyons des copies et des transcriptions de vos données qu'à l'adresse électronique que nous connaissons déjà. Si vous souhaitez recevoir les données à une autre adresse électronique ou par la poste, par exemple, nous vous demanderons de vous identifier. Nous conservons les demandes satisfaites ; en cas d'oubli, nous gérons des données anonymes. Vous recevrez toutes les copies et transcriptions des données dans le format de données lisible par machine que nous utilisons dans nos systèmes. Vous avez le droit de déposer à tout moment une plainte auprès de l'Autorité des données personnelles si vous soupçonnez que nous utilisons vos données personnelles de manière incorrecte.

Droit d'accès 

Vous avez toujours le droit de consulter les données que nous traitons (ou faisons traiter) et qui vous concernent ou peuvent être rattachées à votre personne. Pour faire une demande de ce type, il suffit de nous envoyer un e-mail à Westlandpeppersinfo@gmail.com. Vous recevrez une réponse à votre demande dans les 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons à l'adresse e-mail que nous connaissons une copie de toutes les données, avec un aperçu des sous-traitants qui détiennent ces données, et la catégorie sous laquelle nous les avons stockées.

Droit de rectification

Vous avez toujours le droit de faire modifier les données que nous traitons (ou faisons traiter) et qui vous concernent ou peuvent être rattachées à votre personne. Pour faire une demande de ce type, il suffit de nous envoyer un e-mail à Westlandpeppersinfo@gmail.com. Vous recevrez une réponse à votre demande dans les 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons à l'adresse e-mail que nous connaissons une confirmation que les données ont été modifiées.

Droit à la limitation du traitement 

Vous avez toujours le droit de limiter le traitement des données que nous traitons (ou faisons traiter) et qui vous concernent ou peuvent être rattachées à votre personne. Pour faire une demande de ce type, il suffit de nous envoyer un e-mail à Westlandpeppersinfo@gmail.com. Vous recevrez une réponse à votre demande dans les 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons à l'adresse e-mail que nous connaissons une confirmation que les données ne seront plus traitées tant que vous n'aurez pas levé cette limitation.

Droit à la portabilité 

Vous avez toujours le droit de faire transférer à une autre partie les données que nous traitons (ou faisons traiter) et qui vous concernent ou peuvent être rattachées à votre personne. Vous pouvez adresser une demande de ce type à notre personne de contact pour les questions de confidentialité. Vous recevrez une réponse à votre demande dans les 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons à l'adresse e-mail que nous connaissons des extraits ou des copies de toutes les données vous concernant que nous avons traitées ou qui ont été traitées en notre nom par d'autres sous-traitants ou des tiers. Il est fort probable que dans un tel cas, nous ne pourrons plus continuer à vous offrir nos services, car la connexion sécurisée des fichiers de données ne pourra plus être garantie.

Droit d'opposition et autres droits 

Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par ou pour le compte de Westlandpeppers. Si vous vous opposez, nous cesserons immédiatement le traitement des données en attendant le traitement de votre opposition. Si votre opposition est fondée, nous mettrons à votre disposition des extraits et/ou des copies des données que nous traitons (ou faisons traiter) et cesserons ensuite définitivement le traitement. Vous avez également le droit de ne pas être soumis à une prise de décision individuelle automatisée ou à un profilage. Nous ne traitons pas vos données de manière à ce que ce droit s'applique. Si vous estimez que c'est le cas, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à Westlandpeppersinfo@gmail.com.

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Nous utilisons des cookies sur nos sites web. Les cookies sont de petits fichiers texte simples contenant des données qui sont soit stockées sur le disque dur de votre ordinateur, soit dans la session de votre navigateur. Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site web. Nous utilisons ces cookies pour mémoriser vos préférences. Ce sont, par exemple, des cookies utilisés pour vous reconnaître après que vous vous êtes connecté(e). De cette façon, vous n'avez pas à retaper votre mot de passe à chaque visite. Ces cookies sont également utilisés pour mémoriser, par exemple, les produits que vous avez ajoutés à votre panier via notre boutique en ligne si vous quittez le site et revenez plus tard. Votre préférence linguistique est également mémorisée de cette manière.

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Modifications de la politique de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Cependant, vous trouverez toujours la version la plus récente sur cette page. Si la nouvelle politique de confidentialité a des conséquences sur la manière dont nous traitons les données déjà collectées vous concernant, nous vous en informerons par e-mail.

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